CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Société : JDA PRO AI LLC [cite: 22]
Numéro d’enregistrement : File #3135914 (New Mexico, USA) [cite: 12]
Siège social : 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110, USA [cite: 27, 28]
Hébergement : Hostinger
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
ARTIKEL 2 - ALLGEMEINE BEDINGUNGEN
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION
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ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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- • Le remboursement n’est possible qu’en cas de défaut de production justifié à la réception.
- • Aucun remboursement ne sera accordé si le délai dépasse 30 jours après la réception.
- • Les produits soldés ou détériorés après avoir été portés ne sont pas remboursables.
- • En cas de non-retrait en point relais/pick-up, la commande n’est pas remboursable. La réexpédition sera facturée au tarif en vigueur.
JDA PRO AI LLC ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas notre société, nos directeurs ou employés ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de protéger JDA PRO AI LLC quant à toute réclamation ou demande faite par une tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.
ARTICLE 11 – DISSOCIABILITÉ ET RÉSILIATION
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociée, n’affectant pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de l’État du Nouveau-Mexique, USA, conformément au Limited Liability Company Act. Toute action légale devra être portée devant les instances compétentes de cette juridiction.
ARTICLE 13 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@homedress.fr.
1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110. [cite: 27, 28]
